Cadastre

Le plan cadastral est particulièrement important pour la constitution de bases de données territoriales. IDéO BFC  a accompagner deux départements dans une démarche de numérisation du cadastre et diffuse maintenant ces données.

Comment accéder au plan cadastral ?

  • Cadastre de la Saône et Loire : diffusé par le portail de IDéO BFC, pour toutes les communes et signataires d'IDéO BFC
  • Cadastre dans l'Yonne : diffusé par le portail de IDéO BFC, pour toutes les communes et signataires d'IDéO BFC
  • GéoCôted'Or : plate-forme de visualisation du cadastre réalisée par le conseil général de Côte d'Or. Accès gratuit à destination des communes et de leurs groupements
  • Service Ptolémée du SIEEEN dans la Nièvre, accès reservé aux adhérents de ce service
  • le plan cadastral est visualisable sur www.cadastre.gouv.fr

La vectorisation du cadastre

Dans l'Yonne et la Saône et Loire, le Département, maître d’ouvrage du projet, s’est associé à l’Etat et la Région dans le cadre d'IDéO BFC. La Communauté Européenne (fonds FEDER) et le Conseil Régional ont ainsi financé  l'achèvement de la vectorisation du plan cadastral avec le Département de Saône et Loire et le Département de l’Yonne.

La DGFiP a contrôlé l’exhaustivité et la précision des données et ainsi délivré le « label d’exhaustivité et de précision ». Un second label « de conformité au standard et de structuration » a été délivré après contrôle de conformité au standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO.

Les travaux de vectorisation du plan cadastral en Saône et Loire et dans l’Yonne ont débuté à l’automne 2011 et se sont achevés en 2015.

Actualités

La diffusion du cadastre en Saône et Loire et dans l'Yonne est effective

Depuis l'été 2016, les communes de Saône et Loire et de l'Yonne peuvent télécharger leur plan cadastral depuis le portail ideobfc.fr (anciennement GéoBourgogne).

02.09.2016 Actualités IDéO BFC

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Dernière mise à jour le 16/06/2017