Numérisation des documents d'urbanisme

Les données relatives aux zonages des documents d’urbanisme des communes (PLU, POS, cartes communales) sont considérées comme des données prioritaires par les acteurs publics et parapublics en charge de l’aménagement du territoire.

L’objectif de GéoBourgogne est de constituer une base de données exhaustive au niveau régional sur les documents d’urbanisme communaux, de la partager sur le portail GéoBourgogne et de définir une organisation des acteurs concernés pour garantir sa pérennité et sa mise à jour.

Le comité de pilotage de GéoBourgogne a lancé en juillet 2009 une consultation pour passer un marché concernant la vectorisation de l’ensemble des documents d’urbanisme communaux sur une durée de 3 ans.

Le groupement IMAGIS - GEODIS a été retenu en novembre 2009 pour réaliser cette prestation.

Le pilotage de cette action est assurée par la DREAL et les DDT de Bourgogne.

Les documents sont vectorisés selon le standard de la COVADIS.

Avec la réglementation sur le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU), le standard du CNIG est recommandé.

Visualiser la Carte interactive des documents d'urbanisme numérisés en Bourgogne mise en ligne par la DREAL.

Archive

carte d’avancée des travaux de numérisation des PLU

mars 2012   
source : DREAL Bourgogne

COntact

DREAL Bourgogne : 03.45.83.20.43

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