Notice légale

1. Mentions légales

1. Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• le présent site est co-édité par :

- l’Etat, représenté par la Préfecture de la Région Bourgogne, sis 53, rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex pouvant être contactée au numéro suivant : 03 80 44 64 00
et
- la Région Bourgogne, sise 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon, pouvant être contactée au numéro suivant : 03 80 44 33 00

• Les co-directeurs de la publication du site sont :

- Monsieur Eric DELZANT, en qualité de Préfet de la Région Bourgogne ;
et
- Monsieur Michel Neugnot, en qualité de vice-président du Conseil régional de Bourgogne, délégué dans ces fonctions par le Président du Conseil régional de Bourgogne, Monsieur François PATRIAT ;

l’hébergement du site est assuré par la société Alkante, dont l’adresse est 4, rue Alain Colas - Parc d'Activités des Vents d'Ouest  35530 NOYAL SUR VILAINE et dont le numéro de téléphone est le suivant : 02 99 22 25 70.

2. Mentions d’information

2.1 Préambule

2. Ce site est la copropriété de l’Etat, représenté par la Préfecture de la Région Bourgogne d’une part et de la Région Bourgogne d’autre part.

3. L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes mentions.

4. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

5.  L’internaute déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes mentions.

6. De ce fait, les présentes mentions s’appliquent dès la première navigation sur le site www.ideobfc.fr par l’internaute, qui accepte dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes.

7. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

2.2 Responsabilité

8. Les coéditeurs du site s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

9. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

10. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

11. Les coéditeurs du site ne peuvent garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique.

12. Les coéditeurs du site mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur leur site.

13. Les informations fournies par les coéditeurs du site le sont à titre indicatif. Les coéditeurs du site ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

14. L'utilisateur reconnaît  utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

2.3 Protection des données à caractère personnel

15. Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Etat, représenté par la Préfecture de la Région Bourgogne et la Région Bourgogne, co-responsables de traitement, informent l’utilisateur qu’ils mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations transmises par l’utilisateur par voie d’inscription en ligne ont pour principale finalité la gestion de l’accès au site.

16. Les informations collectées sont destinées aux éditeurs du site, au GIP E Bourgogne et à leurs services.

17. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

18. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

19. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à M. Gilles DELAMARCHE, directeur du GIP e-bourgogne,  accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : GIP e-bourgogne, 3 bis rue du Suzon 21000 DIJON ; ou par courrier électronique à l’adresse contact@ideobfc.fr.

20. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

21. Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

22. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

23. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

24. L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

25. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

26.Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

27.A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

• de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
• de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

28. L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation.

29. Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

2.4 Propriété intellectuelle

30. Le site www.ideobfc.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive des éditeurs ou de tiers qui leur ont concédé une autorisation. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse des éditeurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

31. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

32. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

33. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété des éditeurs ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

2.5 Liens

34. Les liens profonds mis en place par les coéditeurs sur le site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de leurs partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.

35. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité des coéditeurs quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

36. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite des coéditeurs.

2.6 Loi applicable

37. Le présent site est régi par les lois françaises.

2.7 Modification

38. Les coéditeurs du site se réservent le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

39. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Date de la dernière mise à jour : 08/10/2014

Crédits

Conception générale et design

Des Mondes Singuliers

35 bis boulevard de la Liberté

35000 Rennes

Tél : 02-23-30-39-20

www.des-mondes-singuliers.fr

Réalisation du portail

Société ALKANTE

4, rue Alain Colas

Parc d'Activités des Vents d'Ouest

35530 NOYAL SUR VILAINE

Tél : 02-99-22-25-70

www.alkante.com

Images

source de certaines imagettes : www.photo-libre.fr/

Dernière mise à jour le 16/06/2017