Actualités IDéO BFC

Séminaire juridique du 19 mars 2015 : bilan et documents

Séminaire juridique du 19 mars 2015 : bilan et documents

en 3 h, les intervenants ont présenté leur vision de législateur ou de juriste sur le partage de données géographiques et l'Open Data. Découvrez les présentations des intervenants

Le séminaire "3h pour tout savoir sur le partage de données géographiques" du 19 mars 2015 a attiré plus de 90 personnes à la Maison Régionale de l'Innovation.

Quelques personnes ont pu suivre le séminaire par Internet.

Les échanges ont été riches entre la salle et les intervenants.

Vous pouvez télécharger dès à présent les documents :

Vous pouvez visionner le séminaire

 

 

Liste des questions posées lors du séminaire et temps sur la vidéo :

  • Quels sont les critères de qualité pour que ma donnée soit diffusable ?
  • Quels sont les risques de ne pas diffuser une donnée ?
  • La licence ODBL a été utilisée à Paris, mais elle a été complétée pour répondre au droit de la propriété intellectuelle, dans ce cas là l’OBDL est-il compatible ?
  • Pour une donnée qui a été créée puis remodifiée et refournie comment le droit s’applique-t-il (cas d’enrichissement et de producteurs multiples) ? (57min)
  • Quid de la diffusion de photographies ? (1h)
  • Les collectivités ont été approchées par des opérateurs de navigation qui veulent des données, mais ils veulent diffuser à tous. Quels sont les droits dans ce cadre ? (1h02)
  • Quid de la propriété d’une carte faite a partir d’un assemblage de couches d’un autre producteur (ex : IGN) ? (1h04)
  • Il y a des droits différents suivant le support de réutilisation des données, est-ce légal ?  (1h08)
  • Sur data.gouv.fr qui remonte les données ? Une structure mutualisatrice déverse pour l’ensemble des partenaires ou chacun doit-il avoir son compte ? (1h42)
  • Dans la notion d’Open Data il y a la question du format libre. Le format libre fait il parti de l’Open Data ? est ce que la loi dit quelque chose là-dessus ?
  • Quelle est la part de données géographiques sur Etalab ? 
  • Quand le producteur diffuse en ligne sa donnée sur data.gouv.fr, y a-t-il un mécanisme de vérification des droits et de rappel des droits ?  (1h51)
  • Pour les DT-DICT il faut un référentiel à très grande échelle avec 40cm de précision. La mutualisation de ce référentiel doit être faite. Il est préconisé que ce référentiel soit être géré par les collectivités et qu’il soit mise à jour par le gestionnaire ? Qui est le propriétaire ? Sachant que tout le monde le met à jour ? Un interlocuteur de référence garantira la pérennité de ce référentiel ? (1h55)
  • Du coup ces données (3.13) ne sont-elles pas publiques ? 
  • Comment obtenir les données quand elles ne sont pas disponibles sur data.gouv.fr ?  
  • Si le propriétaire d’une donnée ne veut pas la diffuser et que j’ai été obligé de la recréer, quels sont les droits sur cette nouvelle donnée ?
  • Quid de l’application économique de la réutilisation des données ?
  • Si on est plusieurs à vectoriser la même donnée qui la diffuse ?
  • La présentation Marc LEOBET est en licence ouverte mais celle Sarah LENOIR non, est-ce possible de la diffuser ?
  • En Picardie, il y a les SUP (servitudes d’utilité publique) faites par les services de l’Etat or on ne peut pas toutes les avoir (refus d’ERDF)
  • Sous quelle licence va être diffusée la nouvelle base adresse nationale (BAN)  ? (2h24)
  • Quid des données publiques qui ne sont pas forcément sur le catalogue et/ou pas en téléchargement mais dont j’ai besoin, et que le producteur exige une convention pour transmettre sa donnée ? (2h29)
  • Dans les conventions avec des organismes tels qu’Orange ou ERDF la confidentialité est imposée mais dans le cadre de notre travail on y associe les PLU (INSPIRE), du coup quels sont les droits ? (2h32)
  • Lorsque des prestataires font des relevés puis les traitent, il faut diffuser le traitement et la finalité ou la donnée brute ?  (2h34)
  • Sur la plateforme du SINP, il y a un producteur qui met en ligne des données et certaines sont sensibles au titre du L124-4, quel est le risque de la DREAL ?  (2h36)
  • Quid de l’articulation entre loi CADA et CNIL ? Par exemple, la diffusion de la liste des personnes élues ou présentes sur une liste électorale ?
  • Problème de réutilisation des données payées par l’Etat et réutilisées par des sociétés privées qui les revendent ? Quels sont les statuts ? Comment ça revient vers le citoyen ? Par exemple les données de localisation issues des smartsphones (2h45)

Vous pouvez consulter le reportage photo réalisé par Luc Le Thorel :

Romain TalèsIntervenants du séminaire juridique

 
Conclusion du séminaire

Retour à la liste

Dernière mise à jour le 04/05/2018