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Ouverture prochaine du guichet de déclaration de travaux pour le déploiement du THD en Bourgogne-Franche-Comté

Ouverture prochaine du guichet de déclaration de travaux pour le déploiement du THD en Bourgogne-Franche-Comté

Le guichet de déclaration de travaux "TAPIR" répond aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique (déc.09) qui impose à tout maître d'ouvrage de travaux sur les réseaux d'informer les acteurs publics et privés concernés.

Un guichet de déclaration régional, TAPIR Bourgogne-Franche-Comté est en court de création sur le modèle de TAPIR Auvergne par Territoires Numériques.

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté met à votre disposition un site internet pour la déclaration de vos travaux sur les infrastructures de réseaux. Cet outil permet de répondre aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique qui incite à la mutualisation des opérations sur les réseaux afin de limiter les dépenses publiques et privées.

 

L'ouverture du site est prévue pour le quatrième trimestre 2017.

 

"Tapir" vous permettra ainsi de :

  • consulter vos travaux
  • être informé des travaux
  • publier vos travaux
  • ajouter des clauses types dans vos CCTP

 

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Dernière mise à jour le 27/08/2018