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Inspire, Opendata, propriété intellectuelle... : des ressources pour vous y retrouver

Inspire, Opendata, propriété intellectuelle... : des ressources pour vous y retrouver

Parce que le droit peut être une opportunité pour partager vos données et non un frein, découvrez les ressources juridiques regroupées sur le portail et l'assistance juridique dont les partenaires de GéoBourgogne bénéficient.

Assistance juridique

Vous êtes signataire de GéoBourgogne ? Vous ne savez pas si vous devez publier vos données des arrêts de transport ? Si les données fournies par votre bureau d'étude sont exploitables pour d'autres missions ? Si la photo du momument classé de votre commune peut être diffusée sur Internet ?

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique dans le cadre du dispositif GéoBourgogne concernant la diffusion de données.

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Ressources

Loi Macron (Open Data), calendrier d'INSPIRE, bientôt la transposition de la directive PSI...

Vous trouverez dans la rubrique juridique de GéoBourgogne une sélection de documents traitant de ces sujets :

 

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Dernière mise à jour le 04/05/2018