Actualités IDéO BFC

Groupe de travail PCRS

IDéO BFC, dans son rôle de facilitateur, a réuni les acteurs du PCRS Bourguignon-Francs-Comtois le mercredi 7 novembre 2018 afin que l'IGN puisse présenter son projet de production du PCRS.

Cette matinée a permis d’éclairer les participants sur cette nouvelle offre et d’interagir avec l’IGN.

 

A retenir :

• D’après la recommandation 23 du rapport au gouvernement sur les données géographiques souveraines, l’IGN a interprété son rôle et propose de construire d’ici le 1er janvier 2026 une couverture PCRS nationale.
• L’IGN pour produire le PCRS national peut se positionner en tant que producteur ou partenaire financeur.
• Les PCRS produits par les Autorités Publiques Locales Compétences (APLC) pourraient être diffusés par l’IGN avec gestion fine des droits d’accès selon les besoins de chaque ALC.
• Orange éclaircit son positionnement et est prêt à financer tout en privilégiant le cadre partenarial national
• Le partenariat avec l’IGN peut s’envisager sous différentes formes :

  1. Mise en concurrence de l’IGN avec d’autres producteurs
  2. Mise en place d’une coopération public-public
  3. Mise en place d’un contrat SIEG (service d’intérêt économique général)

 

Encore des interrogations :

• Quid de la responsabilité de l’APLC ?
• Quelles sont les structures éligibles au titre d’APLC ?
• Pourquoi les redevances au guichet unique de l’INERIS ne financent-elles pas le PCRS ?

 

Cela a aussi été l’occasion :

• D’échanger sur les expériences de chacun
• De rappeler la nécessité de définir les modalités de mise à jour du PCRS et de leur financement, dès la V1 du PCRS


Les acteurs locaux déjà engagés dans le PCRS reconnaissent l’intérêt de cette prise de position de l’IGN.

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Dernière mise à jour le 15/11/2018