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Territoire de Belfort - Données DECI

Territoire de Belfort - Données DECI

La gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est une compétence communale. Elle relève du pouvoir de police administrative spéciale du maire ou du président de l'EPCI, lorsque la compétence a été transférée.

Depuis l’Arrêté préfectoral n°90, en date du 20 décembre 2016, le  Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) s’applique dans le Territoire de Belfort. Ce règlement impose aux maires ou présidents d'EPCI de prendre un arrêté municipal (ou intercommunal) DECI.

Chaque département possède un réglement qui lui est spécifique. Dans ce territoire, le délai défini pour la signature du premier arrêté est le 20 décembre 2019.

Pour aider les collectivités du Territoire de Belfort à préparer leurs arrêtés, IDéO BFC, en collaboration avec la Préfecture du Territoire de Belfort et le SDIS 90, met à disposition sur son portail, les données PEI, ERP, ICPE et les plans parcellaires.

Il est donc possible de :

  • Visualiser les PEI et les ERP sur une carte
  • Télécharger les données PEI,  ERP et ICPE
  • Télécharger les plans parcellaires de votre commune, réalisés par le SDIS

Une notice d’utilisation est disponible ici.

Ces données sont également disponibles pour le territoire de Côte d'Or.

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Dernière mise à jour le 19/03/2019