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Département de la Nièvre - Données DECI

Département de la Nièvre - Données DECI

La gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est une compétence communale. Elle relève du pouvoir de police administrative spéciale du maire ou du président de l'EPCI, lorsque la compétence a été transférée.

Depuis l’Arrêté préfectoral n°30, en date du 18 avril 2016, le  Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) s’applique dans le département de la Nièvre. Ce règlement impose aux maires ou présidents d'EPCI de prendre un arrêté municipal (ou intercommunal) DECI.

Chaque département possède un réglement qui lui est spécifique.

Pour d'aider les collectivités du département de la Nièvre à préparer leurs arrêtés, IDéO BFC, en collaboration avec la Préfecture de la Nièvre et le SDIS 58, met à disposition sur son portail, les données PEI, ERP, ICPE.

Il est donc possible de :

  • visualiser les PEI, ERP et ICPE sur la carte d'une commune
  •  télécharger les données PEI,  ERP et ICPE
  • télécharger le modèle d'arrêté DECI du Règlement Départemental DECI
  • télécharger un exemple d'arrêté, celui de la commune de Narcy

Une notice d’utilisation est disponible ici.

Ces données sont également disponibles pour les communes du Département de Côte d'Or et du Territoire de Belfort.

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Dernière mise à jour le 21/08/2019