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Assistance juridique : un marché public pour aider les partenaires de GéoBourgogne

Assistance juridique : un marché public pour aider les partenaires de GéoBourgogne

Afin de fournir à ses partenaires une assistance juridique sur le diffusion des données, un marché d'assistance a été lancé par le GIP e-bourgogne en juin.

Quelles sont mes données qui font parties du champs d'INSPIRE ? Quel droit de diffusion appliquer à des données en co-production ? Puis je diffuser une donnée que j'ai constitué mais dont je ne suis pas le responsable juridique ?.... Autant de questions qui peuvent être un frein à la mise à disposition de données par manque de réponses juridiques.

GéoBourgogne souhaite pouvoir répondre aux questions juridiques de ses partenaires. Pour cela, un marché a été lancé en juin par le GIP e-bourgogne. Cette assistance juridique sera effective à partir de l'automne 2013. Plusieurs mode d'intervention sont envisagées selon les questions : note juridique, visite chez un partenaire pour étudier ses situations spécifiques... Nous vous préciserons ces modalités d'intervention.

Pour télécharger le DCE du marché, rendez vous sur la plate-forme e-bourgogne, "salle des marchés".

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Dernière mise à jour le 27/08/2018