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Quelle diffusion pour les données ERDF : réponse par le cabinet Bensoussan

26/12/2013

Quelle diffusion pour les données ERDF : réponse par le cabinet Bensoussan

La réponse du cabinet d'avocats à une demande d'assistance juridique du Conseil Régional concernant les données ERDF.

Le cabinet Bensoussan a répondu à la demande d'assistance juridique formulée par le Conseil Régional concernant la diffusion des données ERDF.

Retrouvez la demande ici, et la réponse en suivant  ce lien.

Une demi journée d'information juridique s'est déroulée le 29 novembre dernier dans les locaux de la DREAL Bourgogne. Le compte rendu est disponible en ligne

Vous avez toujours la possibilité de formuler vos demandes d'assistance juridique en suivant la procédure décrite ici.

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Dernière mise à jour le 24/05/2018