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Comparatif des licences applicables aux données

Comparatif des licences applicables aux données

Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française.

Deux documents présentent cette analyse.

Une présentation avec :

  • les éléments de contexte : les principes de propriété intellectuelle, le cas particulier de la donnée géographique
  • l'open data : principe et licences
  • les licences existantes et leur comparatif
  • stratégie : adopter une licence ? laquelle ?

Télécharger la présentation : "propriété intellectuelle, Open Data, licence libre, libre de droit... Quels droits ? quelles obligations?"

Le cabinet Bensousan a produit un document "littéraire", présentant  le cadre légal des licences de réutilisation de données et analysant les licences existantes :

Télécharger l'étude : "licences de réutilisation Open Data"

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Dernière mise à jour le 17/07/2018