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PCRS : Parution des nouvelles dates d'application et des réseaux concernés

L’évolution de la règlementation autour de la réforme DTDICT est parue au JO ce 30 novembre 2018. L’Arrêté du 26 octobre 2018 porte donc modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques.

En premier lieu, la date d’application liée au PCRS est reportée à 2026, au lieu de 2019, que ce soit pour les milieux urbain ou rural.

Retrouvez toutes les informations sur le site du CNIG.

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Dernière mise à jour le 06/12/2018