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Le Comité National de l'Information Géographique

Le Comité National de l'Information Géographique

La commission « Données » du Comité National de l'Information Géographique s'est réunie le 25 septembre dernier.

Le Comité National de l'Information Géographique (CNIG) est une instance consultative nationale ayant pour mission principale de conseiller le gouvernement sur toutes les questions relatives au secteur de l'information géographique www.cnig.gouv.fr . Le CNIG a été réorganisé par décret en janvier 2011 et il est placé sous la direction du ministre chargé du développement durable.

Trois commissions ont été créées :

- Une commission « Animation territoriale »

- Une commission « Règles de mise en oeuvre (INSPIRE)».

- Une commission « Données »

Cette dernière commission s'est réunie le 25 septembre dernier sous l'autorité de Dominique Caillaud (Président de l'Afigéo).

Différents sujets ont été présentés :

- l'état d'avancement des règlements européens de la mise en oeuvre d'INSPIRE et des obligations qui portent sur les acteurs publics producteurs d'information géographique

- le projet d'étude d'état des lieux pour l'établissement d'une liste des séries de données géographiques concernées par la directive Inspire

- le point d'avancement et perspectives de la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique)

- le projet de base adresse nationale unique et le rôle des communes

- le domaine de l'eau

- le domaine de l'urbanisme, de l'occupation des sols et des servitudes

 

Vous pouvez télécharger le compte rendu en bas de page et accéder au nouvel espace documentaire dédié au CNIG.

Bonne lecture,

L'équipe de GéoBourgogne


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Dernière mise à jour le 17/07/2018