Applications

Téléchargez facilement les données et documents métiers dont vous avez besoin.


Cadastre des départements de Saone et Loire et de l'Yonne

                   

Avec les DDFIP de Saône-et-Loire et de l'Yonne, IDéOBFC diffuse depuis les données géographiques du cadastre. La diffusion est faite en priorité des communes et des intercommunalités.

Pour plus d'explications, cliquer sur l'image !

 

Défense Externe contre Incendies en Côte d'Or (21)

                

Cette application vous permet de récuperer en un seul endroit, l'ensemble des listes nécessaires pour établir votre Arrêté Municipal DECI.

Les listes qui concernant votre commune sont :

  • Liste des points d'eau (PEI),
  • Listes des établissements recevant du public (ERP)
  • Listes des installations classé pour l'environnement (ICPE)

Pour plus d'explications, cliquer sur l'image !

 

               

Un partenariat avec l'Agence Régional de Santé de Bourgogne-Farnche-Comté a été établie  afin de permettre de consulter la localisation des points de captage d'alimentation en eau potable ainsi que leur périmètre de protection.

Ces données géographiques sensibles sont en accés réservé aux ayants droits, signataires d'une convention avec l'ARS. La consultation permet également d'accéder aux documents s'y rattachant comme :

  • Déclaration d'utilité publique (DUP)
  • Annexes Hydrogéologiques (AHP)
  • Autorisation d'exploitation  (ACP)

 

Dernière mise à jour le 05/10/2018