Applications

Téléchargez facilement les données et documents métiers dont vous avez besoin.


Cadastre des départements de Saone et Loire et de l'Yonne

                   

Avec les DDFIP de Saône-et-Loire et de l'Yonne, IDéOBFC diffuse depuis les données géographiques du cadastre. La diffusion est faite en priorité des communes et des intercommunalités.

Pour plus d'explications, cliquer sur l'image !

 

Défense Extérieure Contre l'Incendie - DECI

                

Cette application vous permet de récuperer en un seul endroit, l'ensemble des listes nécessaires pour établir votre Arrêté Municipal DECI.

Ce service est déployé pour l'instant pour les communes de Côte-d'Or, du Territoire-de-Belfort et de la Nièvre.

Listes et fichiers disponibles :

  • Listes des points d'eau (PEI),
  • Listes des établissements recevant du public (ERP)
  • Listes des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Modèles d'arrêtés
  • Plans parcellaires du SDIS (Territoire de Belfort)

Pour plus d'explications, cliquer sur l'image !

 

Points de captage d'alimentation en eau potable

               

Un partenariat avec l'Agence Régional de Santé de Bourgogne-Farnche-Comté a été établie  afin de permettre de consulter la localisation des points de captage d'alimentation en eau potable ainsi que leur périmètre de protection.

Ces données géographiques sensibles sont en accés réservé aux ayants droits, signataires d'une convention avec l'ARS. La consultation permet également d'accéder aux documents s'y rattachant comme :

  • Déclaration d'utilité publique (DUP)
  • Annexes Hydrogéologiques (AHP)
  • Autorisation d'exploitation  (ACP)

Une vidéo de démonstration disponible ici vous permet de voir comment cela marche !

 

Dernière mise à jour le 21/08/2019