Droit d'auteur, propriété intellectuelle

Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique, cahier pratique de l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat par Axelle Troubat (cheffe de projet juridique), juillet 2015.

Au sommaire :

  • Introduction au droit de la propriété intellectuelle
  • Les œuvres de l’esprit et le droit d’auteur
  • Les bases de données et les logiciels
  • Formalisme des autorisations
  • L’utilisation des contenus protégés en pratique
  • Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion
  • Droit à l’image des biens et des personnes

Dernière mise à jour le 13/10/2017