Tout savoir sur le partage de données géographiques

Présentation juridique sur la diffusion de données géographiques : quoi ? comment ? par qui ?

"Quelles données partager?" présentations de

  • Marc Léobet (Mission Information Géographique) : vision du législateur
  • Sarah Lenoir (cabinet Bensoussan) : vision du juriste

Retrouvez la vidéo de ces présentations et les questions posées aux intervenants lors du séminaire "3h pour tout savoir sur le partage de  l'information géographique" du 19 mars 2015.

 

Panorama juridique des données géographiques :

"Propriété intellectuelle, Open Data, licence libre, libre de droit...Quels droits? quelles obligations ?", présentation par Eric Barbry, avocat au cabinet Bensoussan.

Présentation réalisée lors de la journée de travail juridique de novembre 2013.

 

Module de formation très complet réalisé par le CEREMA "Aspects juridiques en Information Géographique", qui traite de :

  • la propriété intellectuelle
  • accès, diffusion et réutilsiation des données publiques
  • critères de restrictions d'accès et de réutilsiation
  • la directive Inspire
  • la protection des données à caracère personnel

 

"Le triangle juridique autour de la donnée géographique", présentation juridique par Marc LEOBET, 23/11/12 :

Guide méthodologique relatif à la diffusion des données géographiques

Ce guide a été établi par Droit Public Consultant en 2010 dans le cadre de GéoBourgogne

 

Séminaires juridiques

Séminaire juridique du 19 mars 2015 : bilan et documents

en 3 h, les intervenants ont présenté leur vision de législateur ou de juriste sur le partage de données géographiques et l'Open Data. Découvrez les présentations des intervenants

23.03.2015 Actualités IDéO BFC

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Bilan de la journée d'information juridique du 29 novembre 2013

Le 29 novembre dernier, une demi-journée d'information juridique était organisée dans le cadre de GéoBourgogne.

03.01.2014 Actualités IDéO BFC

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Dernière mise à jour le 30/11/2017