Charte partenariale

La charte partenariale a pour vocation d’offrir un cadre concerté et stable au dispositif IDéO BFC. Elle fixe les principes qui le fondent et définit les engagements, droits et obligations des partenaires signataires.

Les organismes partenaires bénéficient des actions menées dans le cadre du partenariat. Ils s’engagent pour cela à respecter et à mettre en œuvre les dispositions de cette charte accessible en pièce jointe.

Le contenu de la charte est évolutif : il s’agit de la version 2016, adaptée suite à l'évolution du périmètre du dispositif à la région Bourgogne Franche-Comté.

Les signataires doivent renvoyer le bulletin d’adhésion, la charte et le formulaire de personne référente  :

  • par courrier à l’attention de Madame Pauline DUMONTET au GIP e-bourgogne - 3 bis, rue de Suzon - 21000 Dijon
  • par mail à : contact@ideobfc.fr

Documents à télécharger

La charte version 2016

Le bulletin d’adhésion version 2016

Le formulaire de désignation de la personne référente

Dernière mise à jour le 07/08/2017