Signataires

IDéO BFC s’adresse à tous les acteurs de IDéO BFC qui interviennent en région, qui répondent à une mission de service public et qui produisent, avec ou sans SIG, de la donnée géographiquement référencée. Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, associations d’utilités publiques…de nombreuses structures peuvent adhérer à ce dispositif.

Pour être partenaires de IDéo BFC (GéoBourgogne), les organismes publics et parapublics intéressés doivent signer une Charte de partage de l’information géographique. Cette charte, co-signée par le Préfet de Région et le Président du conseil régional, officialise la place de chaque partenaire dans le dispositif et fixe les droits et obligations de chacun.

Ils sont déjà signataires de la charte IDéO BFC :

 

Préfecture de la région Bourgogne, engageant les services déconcentrés de l’Etat

Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de Développement Touristique de l’Yonne

Agence de Développement et d'Urbanisme de Montbéliard (ADU)

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Bourgogne (ADEME)

Agence gare Bourgogne Franche-Comté - Gares & Connexions

Agence Régionale de Santé (ARS)

Agence Régionale de Développement de Franche-Comté (ARD)

Agence Régionale du Développement de l'Innovation et de l'Economie en Bourgogne (ARDIE)

Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire (ATD 71)

Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire (ATD 89)

Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne (AUSB)

Agence Régionale pour l'Environnement et le Développement soutenable en Bourgogne (Alterre)

Association pour l’inscription des Climats du vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial de l’UNESCO

Banque de France

Bourgogne Tourisme

Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Centre de castellologie de Bourgogne

Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Quetigny-Plombières Lès Dijon (AFPA)

Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Bourgogne

Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Bourgogne (CRCI)

Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Or (CCI 21)

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre (CCI 58)

Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire (CCI 71)

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne (CCI 89)

Chambre Régionale d’Agriculture de la Bourgogne (CRA)

Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or (CA 21)

Chambre d’Agriculture de la Nièvre (CA 58)

Chambre d'Agriculture de Haute Saône (CA 70)

Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire (CA 71)

Chambre d’Agriculture de l’Yonne (CA 89)

Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne (CROS)

commune d’Annay la Côte

commune d’Autun

commune de Bussière

commune de Challuy

commune de Clénay

commune de Cluny

commune de Dommartin-les-Cuiseaux

commune d’Etaules (Yonne)

commune de Gueugnon

commune d’Igé

commune de La Charité sur Loire

commune de La Postolle

Commune de Le Planois

commune de Louhans-Chateaurenaud

commune de Mâcon

commune de Rouvray

commune de Savigny-sur-Clairis

commune de Saint Vincent en Bresse

commune de Sanvignes-les-Mines

commune de Sincey-lès-Rouvray

commune de Solutré-Pouilly

commune de Romanèche-Thorins

commune de Talant

commune de Villers les Pots

Commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye

communauté d'agglomération de l’Auxerrois

communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud

communauté d'agglomération Belfortaine

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

communauté d'agglomération du Grand Chalon

communauté d’agglomération du Grand Dole

communauté d’agglomération de Nevers

communauté de communes de l’Avallonnais

commuanuté de communes de l'Aillantais

communauté de communes du Bazois

communauté de communes Beuvray Val d’Arroux

communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

communauté de communes Cœur du Nivernais

communauté de communes de Gevrey-Chambertin

communauté de communes du Haut Morvan

communauté de communes de Haute-Comté

communauté de communes du Jovinien

communauté de communes de Matour et sa Région

communauté de communes du Florentinois

communauté de communes du Sinémurien

communauté de communes entre la Grosne et le Mont Saint Vincent

communauté de communes entre Nièvres et Forêts

communauté de communes de l'Orée de Puisaye

communauté de communes du Pays Châtillonnais

communauté de communes du Pays Coulangeois

communauté de communes du Pays de Gueugnon

communauté de communes de Paray-le-Monial

communauté de communes des Rives de Saône

communauté de communes de Saulieu

communauté de communes du Sénonais

communauté de communes du Sinémurien

communauté de communes entre Somme et Loire

communauté de communes du Sud Morvan

communauté de communes le Tonnerrois en Bourgogne

communauté de communes du Tournugeois

communauté de communes Forêts, Seine et Suzon

communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Conservatoire d'Espaces Naturels de l’Allier (CEN Allier)

Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CEN Bourgogne)

Côte d'Or conseil élevage

Côte d’Or Tourisme

Voies Navigables de France Bourgogne

Département de Côte-d’Or

Département de la Nièvre

Département de la Saône-et-Loire

Département du Territoire de Belfort

Départemental de l’Yonne

Dijon Métropole

Direction Départementale des Finances Publiques de Saône et Loire (DDFIP 71)

Domanys

Ecomusée de la Bresse Bourguignonne

Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne-Franche-Comté (EPF Doubs BFC)

Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM ParisTech)

Fédération Départementale des Chasseurs de Côte d’Or (FDC 21)

Fédération Départementale des Chasseurs de Saône et Loire (FDC 71)

Fédération de la Nièvre pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS)

GIP des Forêts de Champagne et Bourgogne

Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

GIP Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation de la Nièvre

Institution pour l'Entretien  des Rivières (IER)

Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques de l’Alimentation et de l’Environnement (AGROSUP DIJON)

Maconnais Beaujolais Agglomération

Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne (ORS)

Office National des Forêts (ONF)

Office de Tourisme de Gevrey-Chambertin

OSEO

Parc Naturel Régional (PNR) du Morvan

Pays d'art et d'histoire entre Cluny et Tournus

Pays de l’Autunois-Morvan

Pays de l’Auxois-Morvan

Pays Avallonnais

Pays Beaunois

Pays Bourgogne Nivernaise

Pays de la Bresse Bourguignonne

Pays du Chalonnais

Pays du Charolais-Brionnais

Pays Châtillonnais

Pays Nevers Sud Nivernais

Pays Plaine de Saône Vingeanne

Pays de Puisaye Forterre

Pays du Tonnerrois

Pôle Emploi

Plateau patrimoine naturel de la maison de l'environnement de Franche-Comté

Rectorat - Académie de Dijon

Rectorat - Académie de Besançon

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte d’Or (SDIS 21)

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58)

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Saône-et-Loire (SDIS 71)

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Yonne (SDIS 89)

SIVOM du Louhannais

SIVOM de la Sologne Bourbonnaise

SIVOM Val de Saône Mouge

Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Bourgogne Franche Comté (SAFER)

Syndicat du bassin du Serein

Syndicat du bassin versant de la Vouge

Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY)

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Terre Plaine Morvan (SIAEP Terre Plaine Morvan)

Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier

Syndicat intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN)

Syndicat intercommunal d'énergie de la Côte d'Or (SICECO)

Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de l’Arroux (SIEAA)

Syndicat mIxte d'Energies, d'Equipements et de e-Communciation du Jura (SIDEC)

Syndicat mixte d'étude pour la valorisation et le traitement des dechets ménagers et assimilés du Centre Yonne.

Syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens Nord-Est

Syndicat Intercommunal de sauvegarde et de mise en valeur du Plateau du Sud Dijonnais (SIPLASUD)

Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la Vallée de la Grosne (SIRTOM)

Syndicat mixte du barrage de Chamboux

Syndicat mixte d’équipement touristique du canal du nivernais

Syndicat mixte d’études pour la valorisation et le traitement des Déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne (SDCI)

Syndicat mixte d’études et d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents (SMAAA)

Service Public d'Assainissement Non Collectif du Clunisois (SPANC)

Nièvre Numérique

Syndicat mixte du SCOT des agglomérations de Beaune et Nuits Saint Georges

 

En savoir plus

La carte des signataire au 23/02/2016 (accés par la fiche de métadonnées)

La carte des signataires au 31/12/2014

Les données de localisation des signataires au 31/12/2014 (accès par la fiche de métadonnées)

Télécharger la liste des signataires en PDF

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Dernière mise à jour le 30/11/2017