Signataires

IDéO BFC s’adresse à tous les acteurs de IDéO BFC qui interviennent en région, qui répondent à une mission de service public et qui produisent, avec ou sans SIG, de la donnée géographiquement référencée. Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, associations d’utilités publiques…de nombreuses structures peuvent adhérer à ce dispositif.

Pour être partenaires de IDéo BFC (GéoBourgogne), les organismes publics et parapublics intéressés doivent signer une Charte de partage de l’information géographique. Cette charte, co-signée par le Préfet de Région et le Président du conseil régional, officialise la place de chaque partenaire dans le dispositif et fixe les droits et obligations de chacun.

Ils sont déjà signataires de la charte IDéO BFC :

 

Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire (ATD 89)
commune de Bussière
commune d’Etaules (Yonne)
Commune de Le Planois
commune de Savigny-sur-Clairis
commune de Saint Vincent en Bresse
commune de Sincey-lès-Rouvray
communauté de communes du Florentinois
Voies Navigables de France Bourgogne

Dijon Métropole

Plateau patrimoine naturel de la maison de l'environnement de Franche-Comté

Rectorat - Académie de Dijon

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Terre Plaine Morvan (SIAEP Terre Plaine Morvan)
Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de l’Arroux (SIEAA)
Syndicat mixte d'étude pour la valorisation et le traitement des dechets ménagers et assimilés du Centre Yonne.
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable Sens Nord-Est
Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la Vallée de la Grosne (SIRTOM)
Syndicat mixte du barrage de Chamboux
Syndicat mixte d’études et d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents (SMAAA)

 

En savoir plus

La carte des signataire au 23/02/2016 (accés par la fiche de métadonnées)

La carte des signataires au 31/12/2014

Les données de localisation des signataires au 31/12/2014 (accès par la fiche de métadonnées)

Télécharger la liste des signataires en PDF

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Dernière mise à jour le 07/08/2017