Cadastre

Le plan cadastral est particulièrement important pour la constitution de bases de données territoriales. IDéO BFC  a accompagné l'Yonne et la Saône et Loire dans une démarche de vectorisation du cadastre et diffuse maintenant le plan cadastral sur ces territoires.

Comment accéder au plan cadastral ?

  • national : le plan cadastral est visualisable sur www.cadastre.gouv.fr
  • Côte d'Or : GéoCôted'Or , plate-forme de visualisation du cadastre réalisée par le conseil général de Côte d'Or. Accès gratuit à destination des communes et de leurs groupements
  • Nièvre : Service Ptolémée du SIEEEN , accès reservé aux adhérents de ce service
  • Saône et Loire : diffusé par le portail de IDéO BFC, pour toutes les communes et signataires d'IDéO BFC
  • Yonne : diffusé par le portail de IDéO BFC, pour toutes les communes et signataires d'IDéO BFC

En 2017, le plan cadastral ("atlas communal") des communes de la Saône et Loire et de l'Yonne sera disponible sur le portail d'IDéO BFC à partir de la semaine 29.

1. Quels besoins avez-vous du cadastre ?

Vous souhaitez.... 

.... rechercher une parcelle et consulter le parcellaire, hors informations personnelles ?

-> La consultation du plan cadastral en ligne est pour vous, rendez-vous à la rubrique 2

 

... importer les fichiers du plan cadastral pour mettre à jour votre logiciel ?

-> Vous pouvez télécharger le plan cadastral pour mettre à jour votre logiciel. Vous trouverez la notice de téléchargement en rubrique 4.

 

... comprendre les différences entre les formats des données disponibles en téléchargement ?

-> Une notice explique les différences de formats, rubique 3 .

 

... récupérer les données des propriétaires (MAJIC, données littérales) ?

-> Le dépositaire de ces données est la DDFIP. Le Département achète ces données de manière mutualisée et les diffuse aux communes qui en font la demande.

 

... vous renseigner plus en détail ?

-> Vous pouvez consutler une page dédiée aux informations cadastrales pour les collectivités à cette adresse http://www.collectivites-locales.gouv.fr/apport-dans-mise-place-systemes-dinformation-geographiques-sig

2. Comment consulter le plan cadastral en ligne ?

Vous souhaitez consulter le plan cadastral d'une commune, associé par exemple avec la photographie aérienne de cette commune ? Ce sera bien possible par la carte interactive du cadastre du portail www.ideobfc.fr :

  • pour la Saône et Loire :

 

  • pour l'Yonne :

 

3. Quels formats de données sont disponibles ?

Les formats disponibles sur ideobfc.fr sont :

  • EDIGEO
  • DXF

En savoir plus sur les formats en téléchargeant la notice des formats

 

4. Comment récupérer le plan d'une commune ?

  • En premier lieu, vous devez demander un compte sur le portail de IDéO BFC.
  • Ensuite, par la carte interactive du cadastre vous pouvez accéder au lien de téléchargement du plan cadastral.

Guide pas à pas pour télécharger les données du plan cadastral : notice de l'Yonne // notice de la Saône et Loire

 

5. Comment récupérer les plans des communes d'un EPCI ?

Les structures autres que les communes doivent être adhérentes au dispositif IdéO BFC (gratuit) pour pouvoir télécharger les plans cadastraux.

 

Méthode :

- connectez-vous

- depuis la barre de menu, accéder à l'espace collaboratif "Données cadastrales"

-sélectionnez " tous les documents"

- sélectionner l'icône du dossier "EPCI" puis sur le département qui vous concerne et enfin votre EPCI

 

-les plancs cadastraux sont zipés par EPCI.

 

6. Logiciels libres

Ceci est une liste non exhastuive de logiciels libres, permettant la consultation du plan et/ou des données litérales. Il existent également des logiciels propriétaires, avec différentes solutiosn et fonctionnalités.
  • Pour les collectivités qui utilisent le logiciel CONVEXE afin de consulter les données du plan cadastral et celle des données des propriétaires, voici un lien vers le forum SIG qui donne des informations sur l'utilisation de ce logiciel

Télécharger le logiciel Convexe

Télécharger le guide d'utilisation de CONVEXE, réalisé par l'Agape Loraine Nord

  • Pour les collectivités utilisant le logiciel libre d'information géographique "Qgis", il existe un plugin cadastre. Il a été financé par l'Europe, le Conseil Régional de Picardie et l'Aduga et développé par la société 3Liz.

    Il est disponible gratuitement dans le dépôt officiel des plugins QGIS

    Ses fonctionnalités principales sont :

    • Import des données EDIGEO et/ou MAJIC (format 2012 et 2013) dans PostGIS ou Spatialite
    • Chargement des données dans une projet (vierge ou existant) avec mise en forme automatique de la symbologie, étiquettes, etc. (2 styles disponibles : classique comme cadastre.gouv.fr et orthophoto)
    • Interrogation des données fiscale : recherche par lieux, adresse et propriétaire
    • Édition de relevé de parcelles et de relevé de propriétaire

Plus di'nfo sur le plugin cadastre (démo, liens...) : http://www.portailsig.org/content/un-plugin-cadastre-libre-pour-qgis

7. Une question ?

  • Pour une question technique : Appeler le GIP au 0 970 609 909 (tarif local depuis un poste fixe), puis sélectionnez le choix N°4

 

  • Pour une question sur les usages et les logiciels : IDéO BFC, Jérôme Boutet, 03 80 27 68 13
  • Pour une question administrative dans l'Yonne : DDFIP 89, 03 86 72 36 00
  • Pour une question administrative en Saône et Loire : DDFIP 71, Florence Dineur, 03 85 22 95 34

 

Actualités

La diffusion du cadastre en Saône et Loire et dans l'Yonne est effective

Depuis l'été 2016, les communes de Saône et Loire et de l'Yonne peuvent télécharger leur plan cadastral depuis le portail ideobfc.fr (anciennement GéoBourgogne).

02.09.2016 Actualités IDéO BFC

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La vectorisation du cadastre

Dans l'Yonne et la Saône et Loire, le Département, maître d’ouvrage du projet, s’est associé à l’Etat et la Région dans le cadre d'IDéO BFC. La Communauté Européenne (fonds FEDER) et le Conseil Régional ont ainsi financé  l'achèvement de la vectorisation du plan cadastral avec le Département de Saône et Loire et le Département de l’Yonne.

La DGFiP a contrôlé l’exhaustivité et la précision des données et ainsi délivré le « label d’exhaustivité et de précision ». Un second label « de conformité au standard et de structuration » a été délivré après contrôle de conformité au standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO.

Les travaux de vectorisation du plan cadastral en Saône et Loire et dans l’Yonne ont débuté à l’automne 2011 et se sont achevés en 2015.

Dernière mise à jour le 07/08/2017