Notice légale

Le site IDéO BFC (ci-après « le Site »), est accessible à l'adresse suivante : https://www.ideobfc.fr/

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

Informations

Editeur du site, Ci-après « l'Éditeur » :

GIP e-bourgogne-franche-comté

3 bis rue de Suzon, 21000 Dijon,

Téléphone : 03 80 20 04 20

E-mail : contact@ternum-bfc.fr

 

Directeur de publication, Ci-après « le Directeur de publication »

Le Directeur de publication est :

Gilles DELAMARCHE

E-mail : contact@ternum-bfc.fr

 

Hébergeur du site, Ci-après « l'Hébergeur »

L’hébergement du site est assuré par la société Alkante, dont l’adresse est 4, rue Alain Colas - Parc d'Activités des Vents d'Ouest  35530 NOYAL SUR VILAINE et dont le numéro de téléphone est le suivant : 02 99 22 25 70.

 

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

 

Responsabilité

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L'Editeur ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique.

L'Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenus responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par l'Editeur le sont à titre indicatif. L'Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté de la manière suivante :

Téléphone : 03 80 20 04 20

E-mail : contact@ternum-bfc.fr

 

Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Victor VILA. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Téléphone : 03 80 20 04 20

E-mail : contact@ternum-bfc.fr

 

Droits des utilisateurs

Le GIP e-bourgogne-franche-comté, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations transmises par l’Utilisateur par voie d’inscription en ligne ont pour principale finalité la gestion de l’accès au site et l’annuaire.

Les informations collectées sont destinées au seul GIP e-bourgogne-franche-comté dans le cadre du dispositif IDéO BFC.

  • Pour bénéficier d'un compte sur le site www.ideobfc.fr, les informations collectées sont : structure, nom, prénom, e-mail, téléphone. Elles sont nécessaires pour la gestion des utilisateurs du site ideobfc.fr.
  • Pour recevoir la lettre d'information mensuelle, l'information collectée est : e-mail

Le GIP e-bourgogne-franche-comté s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers autres que l’Hébergeur.

Ces données sont conservées pour toute la durée du service.

En relation avec les données détenues par l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur en relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre de connaissance de ses données.
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant.
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à l’adresse contact@ideobfc.fr.

 

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

 

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Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Modification

L'Editeur du Site se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. 

 

Date de la dernière mise à jour : 23/07/2018

 

Crédits

Conception générale et design

Des Mondes Singuliers

35 bis boulevard de la Liberté

35000 Rennes

Tél : 02-23-30-39-20

www.des-mondes-singuliers.fr

 

Réalisation du portail

Société ALKANTE

4, rue Alain Colas

Parc d'Activités des Vents d'Ouest

35530 NOYAL SUR VILAINE

Tél : 02-99-22-25-70

www.alkante.com

 

Images

Source de certaines imagettes : www.photo-libre.fr/

 

Dernière mise à jour le 20/11/2018