Cadastre

Le plan cadastral est particulièrement important pour la constitution de bases de données territoriales. IDéO BFC  a accompagné l'Yonne et la Saône et Loire dans une démarche de vectorisation du cadastre et diffuse maintenant le plan cadastral sur ces territoires.

Historique du projet

Dans l'Yonne et la Saône et Loire, le Département, maître d’ouvrage du projet, s’est associé à l’Etat et la Région dans le cadre d'IDéO BFC. La Communauté Européenne (fonds FEDER) et le Conseil Régional ont ainsi financé  l'achèvement de la vectorisation du plan cadastral avec le Département de Saône et Loire et le Département de l’Yonne.

La DGFiP a contrôlé l’exhaustivité et la précision des données et ainsi délivré le « label d’exhaustivité et de précision ». Un second label « de conformité au standard et de structuration » a été délivré après contrôle de conformité au standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO.

Les travaux de vectorisation du plan cadastral en Saône et Loire et dans l’Yonne ont débuté à l’automne 2011 et se sont achevés en 2015.

Comment accéder au plan cadastral ?

Au niveau national, le plan cadastral est accessible de 2 façons :

Au niveau local, IDéO BFC assure la diffusion du cadastre pour les départements de Saône et Loire et de  l'Yonne  auprès de toutes les communes et les signataires d'IDéO BFC.

Une question ?

  • Pour une question technique : Appeler le GIP au 0 970 609 909 (tarif local depuis un poste fixe), puis sélectionnez le choix N°4
  • Pour une question sur les usages et les logiciels : IDéO BFC, Jérôme Boutet, 03 80 27 68 13
  • Pour une question administrative dans l'Yonne : DDFIP 89, 03 86 72 36 00
  • Pour une question administrative en Saône et Loire : DDFIP 71, Florence Dineur, 03 85 22 95 34

 

Dernière mise à jour le 06/12/2018